Mentions légales

 

1. Présentation

Raison sociale : Association Littoral Actions Communes
RNA : W744000319
Adresse : c/o Thierry Le Borgne – 38 rue du Port – 74140 Chens-sur-Léman
Responsable publication : Thierry Le Borgne (Président) – associationl.a.c@hotmail.com
Conception du site : Nathalie Laforge et mac S.O.S. – contact@mac-sos.fr
Hébergeur : Infomaniak – rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse

2. Confidentialité

Formulaire de contact

Le formulaire de contact ne stocke aucune information en base de données. Les informations sont uniquement transmises par email à l’adresse de contact de l’association. Les informations saisies sont utilisées dans le cadre d’une demande d’information et de la relation commerciale qui peut en découler. Aucune statistique n’est effectuée à partir des données personnelles. Les données personnelles ne sont pas redistribuées à des tiers. L’association ne fait pas usage d’envoi régulier de communication promotionnelle ou d’autres sollicitations de son initiative.

Newsletter

À compléter

Compte utilisateur

Il n’est pas donné la possibilité aux visiteurs du site de créer un compte utilisateur sur le site. Il n’y a pas moyen de laisser de commentaire ou d’enregistrer un profil.

Statistiques et mesures d’audience

Le service Google Analytics est utilisé afin d’établir des statistiques et des mesures d’audience. Les données collectées sont anonymisées et ne sont pas utilisées à d’autres fins (revente, etc).

Les droits que vous avez sur vos données

Comme il n’y pas moyen de créer de compte utilisateur ou de laisser des commentaires sur le site, le site internet n’a aucun fichier contenant de données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

3. Cookies

La navigation sur le site associationlac.org provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir Wikipedia). Les données obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, et ont également vocation à permettre des mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez refuser l’acceptation des cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur Internet (voir le menu Aide de votre navigateur).

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site associationlac.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.